Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2026-07-30 site public d’information · portail en développement

Les présentes conditions régissent uniquement l’accès au site. L’utilisation du site implique leur acceptation. Tout accès au produit ou toute prestation d’audit est soumis à des conditions distinctes.

Nature du site

Le présent site est une surface publique de présentation et d’information. Le portail DUBSAR est en cours de développement et n’est pas accessible au public. Un audit professionnel DUBSAR peut faire l’objet d’un échange direct, mais le contenu du site et un courrier électronique ne constituent ni un contrat ni un engagement à fournir une prestation.

Aucun compte et aucun paiement

Le site ne propose ni compte utilisateur ni paiement. Aucun achat ne peut y être effectué. Il propose des liens de courrier électronique, et non un formulaire actif de candidature ou de demande d’audit. L’envoi d’un message ne démarre pas un audit, n’accorde aucun accès à un système, ne crée aucun contrat et ne garantit aucune acceptation. Les données personnelles sont traitées conformément à notre page Confidentialité.

Fourniture « en l’état » et absence de garantie

Dans les limites autorisées par la loi, le site et son contenu sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Leur disponibilité peut être limitée, interrompue ou retirée à tout moment. Le contenu peut évoluer sans préavis.

Utilisation acceptable

• Ne tentez pas de contourner les contrôles d’accès ou de sonder l’infrastructure d’hébergement.
• Ne copiez pas et ne redistribuez pas le contenu au-delà des usages autorisés par la loi.
• Ne présentez pas le portail ou une autre surface future du produit comme accessible au public.

Propriété intellectuelle

Le nom DUBSAR, le contenu du site et sa conception restent la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. La documentation publique est régie par son propre dépôt et par la licence qui y est indiquée.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes en application de la réglementation, sans limitation des droits impératifs auxquels il ne peut être légalement dérogé.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : [email protected].