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Secteur public : suivre une demande usager lors du passage entre services

Un agent prépare un point d’étape pour un usager et transmet son dossier. L’intégrateur doit pouvoir expliquer ce qui a été reçu, examiné et pris en charge. Un message envoyé au bon service ne suffit pas à établir ce dernier point.

Avec l’interlocuteur métier, préparez deux décisions : quel relais engager et quelle information communiquer à l’usager. La fiche proposée conserve l’état du dossier, les éléments transmis et les confirmations attendues.

En bref

Question et résultat de la lecture.

Question
Quel relais engager entre services, sur quelles pièces, et quelle information de suivi peut-on communiquer à l’usager ?
Résultat utile
Une fiche de relais avec les informations transmissibles et deux résultats séparés : prise en charge du dossier et envoi du point d’étape.

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Donner un sens précis aux étapes du dossier

Définissez les états utiles avec les services concernés : demande reçue, dossier jugé complet, transfert demandé, prise en charge confirmée. Chaque état renvoie à une source, à une date et à une conclusion précise.

Précisez aussi la portée des réponses produites. Un agent peut être chargé de préparer une information sur l’avancement ou une demande de pièce. Ce périmètre ne lui donne pas le pouvoir d’accorder une aide, de refuser un droit ou de déterminer une éligibilité.

Dans le parcours retenu, les décisions affectant les droits restent hors de la mission de coordination. Identifiez séparément les personnes ou instances compétentes et les éléments à leur remettre. La présence d’une validation dans le workflow ne dispense pas d’examiner la compétence du décideur, le dossier et les exigences applicables à cette décision.

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Préparer un relais que le service destinataire puisse comprendre

Le service qui reprend doit retrouver la demande, les pièces examinées, les manques et la prochaine action attendue. Référencez les documents nécessaires et leur version. Une copie intégrale n’est pas toujours utile ; un lien peut être insuffisant si le service ne peut pas le consulter.

Avec le client, convenez des données accessibles à chaque service et des opérations autorisées. Lire le dossier pour préparer son orientation n’autorise pas à modifier la demande de l’usager ou à envoyer l’ensemble de ses pièces à un autre destinataire.

Nommez le responsable du suivi, le service attendu et la condition de prise en charge. Vous pouvez convenir de maintenir l’interlocuteur actuel tant que le relais n’est pas confirmé. Cette répartition doit être convenue entre les équipes ; elle ne se déduit pas d’un intitulé de poste.

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Scénario : le transfert a été demandé, la prise en charge reste inconnue

Dans cet exemple illustratif, un accueil municipal suit une demande d’aide locale. L’agent prépare un résumé administratif et une liste des pièces présentes pour le service chargé de l’instruction. Il ne propose ni attribution ni refus de l’aide. Aucun connecteur métier ou de messagerie DUBSAR n’est présumé qualifié.

La personne désignée valide les éléments à transmettre et leur destinataire. Le workflow émet la demande de transfert. Le système renvoie un reçu de dépôt, mais aucune affectation au service instructeur n’est confirmée.

Élément disponibleConclusion permise dans le scénario
Demande de l’usager enregistréeL’accueil dispose d’une demande identifiable ; cela ne prouve pas que le dossier est complet.
Accord sur le résumé et les pièces à transmettreLe passage de relais est autorisé dans ce périmètre.
Tentative de transfert et reçu de dépôtLe système a reçu la demande de transfert.
Affectation non confirméeLa prise en charge par le service suivant reste à vérifier.

Le message de suivi ne doit donc pas annoncer que l’instruction a commencé. L’équipe conserve « transfert demandé, prise en charge à confirmer » et attribue la vérification. Une information adressée à l’usager reprend seulement les faits établis, avec le contact prévu pour la suite.

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Fiche de passage de relais et de réponse usager

Cette fiche est utilisable avec les outils de la collectivité ou de l’administration, indépendamment de DUBSAR. Elle ne décrit ni une fonction disponible ni un export automatique du produit.

Mission de coordination et référence de la demande : …

Dernier état établi, source et date : …

Moment du relaisInformations à inscrire
Préparer le dossierObjet de la demande, pièces examinées et versions, pièces manquantes, prochaine question à traiter.
Délimiter les donnéesÉléments nécessaires au service destinataire, accès autorisés, pièces exclues et liens réellement consultables.
Attribuer la suiteResponsable actuel du suivi, service attendu, interlocuteur de vérification et condition convenue de prise en charge.
Faire déciderPersonne habilitée à valider le transfert ou la réponse lorsque requis ; éléments examinés, décision, limites et date.
Engager l’action externeTransfert du dossier ou message à l’usager : action, destinataire, contenu et pièces précisément autorisés.
Examiner la preuveRéférence de la tentative, portée du reçu, confirmation attendue de l’affectation ou de l’envoi ; distinguer ces deux effets.
Traiter une inconnueStatut conservé, consultation autorisée à effectuer, personne qui décide de la suite et date de réexamen.

Décision de relais : préparer encore / transmettre dans le périmètre défini / demander un arbitrage.

Information de suivi communicable à ce stade : …

Décision sur les droits : hors de cette mission ; interlocuteur ou instance à saisir : …

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Ne pas clôturer le suivi sur un reçu technique

Un transfert peut être confirmé alors que l’envoi du message à l’usager reste incertain. Conservez ces résultats séparément pour que le service qui reprend retrouve la vérification ouverte.

Si le reçu confirme seulement le dépôt de la demande, consultez l’état du dossier lorsque cet accès est autorisé et disponible. Ne recréez pas automatiquement un dossier ou un transfert pour obtenir une réponse. Si la vérification reste sans conclusion, maintenez l’inconnue et faites décider la suite.

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Questions fréquentes

Un message de suivi peut-il annoncer une décision sur les droits ?

Il ne doit pas transformer un état administratif en décision. Si une décision doit être communiquée, retrouvez sa source, son auteur compétent, sa portée et l’autorisation de communication. La mission de coordination décrite ici ne prend pas cette décision.

Faut-il transmettre toutes les pièces au service suivant ?

Définissez les éléments nécessaires à sa prochaine action et les accès permis. Les références doivent rester consultables. Examinez les pièces dont l’utilité n’est pas établie pour ce relais avant toute transmission.

Un reçu signifie-t-il que le nouveau service prend la main ?

Seulement si le retour disponible confirme effectivement cette prise en charge selon le fonctionnement vérifié du système. Un reçu technique peut se limiter au dépôt de la demande. Gardez alors le relais comme non confirmé et attribuez la vérification.

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La place visée par DUBSAR

DUBSAR développe un socle pour relier l’état durable des missions, les autorisations, les décisions humaines et les preuves auprès des outils existants. Pour ce parcours, l’apport recherché est de retrouver ce qui a été transmis, ce qui était permis et ce que les services ont effectivement confirmé, sans perdre les questions ouvertes lors du relais.

Des parcours ciblés ont été testés ; l’intégration et la qualification B2B complète restent en cours. Les pilotes ne sont pas ouverts actuellement.