AI Act et flux IA
Réglementation · EU AI Act
L’AI Act demande d’abord de savoir quel système on utilise et dans quel but
DUBSAR n’accorde aucune certification. Il peut en revanche aider à relier un usage, une route, une décision humaine et une preuve dans un périmètre défini.
En 30 secondes
Ce que ce guide apporte à EU AI Act.
- Question traitée
- Commencer par l’inventaire réel
- Décision suivante
- Préparer un premier dossier
- Limite annoncée
- Le niveau de risque et les obligations dépendent du cas d’usage et du rôle de l’organisation. Une analyse juridique reste nécessaire.
Où en est DUBSAR ?
Un outil de préparation, pas une conformité automatique
Le niveau de risque et les obligations dépendent du cas d’usage et du rôle de l’organisation. Une analyse juridique reste nécessaire.
AI Act et flux IA
Commencer par l’inventaire réel
Il faut distinguer le fournisseur, le modèle, la finalité, la personne responsable et le rôle de l’organisation. Un nom de modèle ne suffit pas à classer un cas d’usage.
L’audit flash aide à repérer une partie des usages ; les flux reliés au Gateway apportent ensuite des preuves plus précises.
AI Act et flux IA
Rendre l’intervention de l’IA visible
Lorsqu’une personne interagit avec une IA ou reçoit certains contenus générés, des obligations de transparence peuvent s’appliquer. DUBSAR peut conserver le modèle, la date, le statut de revue et la personne ayant validé.
- Analyse générée ou assistée par IA
- Modèle et route utilisés
- Statut : brouillon, relu ou approuvé
- Date et identité de la validation
AI Act et flux IA
Ne pas confondre preuve et verdict
Un dossier DUBSAR peut aider une équipe juridique ou un auditeur à comprendre un flux. Il ne décide pas seul que l’organisation est conforme à l’AI Act.
Sources externes
Vérifier les engagements de la route choisie.
Questions fréquentes
Ce qu’il faut savoir avant d’aller plus loin.
DUBSAR certifie-t-il la conformité AI Act ?
Non. Il peut organiser des informations et des preuves, mais il ne fournit ni certification ni avis juridique.
Tous les agents IA sont-ils à haut risque ?
Non. La qualification dépend de l’usage concret, du rôle de l’organisation et des catégories prévues par le règlement.
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