Repères réglementaires

Distinguer les textes applicables et les preuves à préparer

Ces guides aident les intégrateurs à préparer les échanges avec les responsables du client. Ils distinguent le droit applicable, une norme de management et les méthodes de travail proposées. L’assujettissement, les mesures et les conclusions de conformité relèvent des acteurs compétents ; DUBSAR reste en développement.