Repères réglementaires
Distinguer les textes applicables et les preuves à préparer
Ces guides aident les intégrateurs à préparer les échanges avec les responsables du client. Ils distinguent le droit applicable, une norme de management et les méthodes de travail proposées. L’assujettissement, les mesures et les conclusions de conformité relèvent des acteurs compétents ; DUBSAR reste en développement.
Réglementation
4 repères pour préparer les questions à vérifier
- 01 EU AI Act AI Act : qualifier le rôle et le calendrier Relier la finalité, le rôle juridique et les échéances applicables aux décisions et preuves d’une mission identifiée.
- 02 RGPD et LLM RGPD : préparer le traitement complet Examiner les données d’une mission au-delà du prompt, avec leurs destinataires, copies, durées et responsabilités.
- 03 NIS 2 et flux IA NIS 2 : préparer les risques et la reprise Rattacher une mission aux dépendances, responsables et procédures de l’organisation, sans assimiler toute panne à un incident à notifier.
- 04 ISO/IEC 27001 et IA ISO/IEC 27001 : relier missions et preuves du SMSI Préparer les liens entre risques, mesures appliquées, vérifications et décisions, sans étendre le périmètre d’un certificat.
DUBSAR est en développement. L’intégration et la qualification B2B complète restent en cours. Les pilotes ne sont pas ouverts actuellement.